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2017
07
27

Communiqué officiel : Affaire RWS Bruxelles – Commune de Molenbeek 27/07/2017

Le RWS Bruxelles reste au stade Machtens au moins pour la saison 2017-2018 !

La Cour d’Appel a, certes, annulé la décision précédente en estimant qu’il n’y avait pas « extrême urgence et absolue nécessité » pour le RWS Bruxelles.
Mais elle déboute complètement la Commune de sa demande en référé.
La Cour estime en effet que « l’invocation dans le chef de la Commune d’une obligation de préserver l’intérêt public ne justifie pas que la Commune soit autorisée à reprendre sans délais la possession de ses installations ».

Cette urgence ne découle pas davantage d’une PRETENDUE NECESSITE d’organiser l’occupation du stade PAR D’AUTRES ACTEURS, une cohabitation ayant pu être organisée par le passé.  »

« La cause (l’affaire) est du reste fixée devant le juge du fond à l’audience du 7 Septembre 2017, ET LA COMMUNE POURRA LE CAS ÉCHÉANT, SOLLICITER DEVANT CELUI-CI LES MESURES QU’ELLE POSTULE DEVANT NOTRE COUR »

En d’autres termes, comme dans tout Etat de droit, le RWS Bruxelles conserve ses droits initiaux en totalité, et ce jusqu’à une décision définitive sur le fond ayant autorité de force jugée.
Une telle décision ne saurait intervenir avant de très longues procédures.

Une victoire précieuse pour le RWS Bruxelles et la jeunesse molenbeekoise.

author: News Officiel

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